Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'accessoires cousus à la main effectuées par Nine Paris, dont le siège social est situé 24 rue de la clef des champs 93400 Saint Ouen, immatriculée sous le numéro 899 472 450 00019. En utilisant notre site et en passant commande, vous acceptez les présentes CGV dans leur intégralité.

2. Produits

Nos produits sont des accessoires faits à la main tels que des trousses et des pochettes. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations en termes de couleur et de finition par rapport aux photographies présentées sur le site. Les descriptions des produits sont aussi précises que possible, mais si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter. 

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et calculés hors taxes. TVA non applicable, article 293B du CGI. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer une commande, sélectionnez les produits de votre choix et ajoutez-les à votre panier. Une fois votre sélection terminée, procédez à la validation de votre panier, créez un compte client ou connectez-vous à votre compte existant, puis suivez les étapes de paiement. En cas d'erreur ou de modification nécessaire, veuillez nous contacter rapidement.

5. Paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire ou via PayPal. Nous utilisons des prestataires de paiement sécurisés pour assurer la protection de vos informations de paiement. Le montant sera débité immédiatement après la validation de la commande. En cas de refus de la transaction par votre établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les frais de livraison sont à régler en plus de l'article. Ils sont automatiquement calculés en fonction du poids de la commande. Nous livrons nos produits en France et à l'international. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Vous recevrez un e-mail avec un numéro de suivi pour suivre l'acheminement de votre colis. En cas de retard ou de problème de livraison, veuillez nous contacter.

7. Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Pour exercer ce droit, veuillez nous informer par e-mail. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires) à vos frais. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Cependant conformément à l’Aricle. L 21-28 du code de la consommation, tout article fait sur commande et donc personnalisable ne bénéficiera pas du droit de rétractation.

8. Garantie et Responsabilité

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, veuillez nous contacter avec une description détaillée du problème et des photos si nécessaire. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien non conforme des produits achetés.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Nine Paris (textes, images, logos, dessins, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et les marques. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation des éléments du site, même partielle, est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.

10. Protection des Données Personnelles

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger les données personnelles que vous nous fournissez. Vos données sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter.

11. Litiges et Droit Applicable

 En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

12. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.